Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre l’entreprise Gotam Design éditrice du site et ses clients. 

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il valide sa commande, qu'il paye par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou par chèque, sans limitation ni condition.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces CGV est affichée sur le site à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l'utilisation du site, après qu'une modification des CGV soit intervenue, constitue l'acceptation de votre part de cette modification, étant entendu que la version des CGV applicable à votre réservation ou achat de produit ou service, est celle en vigueur au jour de cette réservation ou achat.

COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes sont passées sur le site via l'adresse suivante www.gotamdesign.fr. Les règlements peuvent s'effectuer par Paypal, par virement bancaire ou par chèque. Gotam Design n’enverra votre commande que dès la réception du paiement. En cas de chèque sans provision, Gotam Design peut engager des poursuites à l'encontre du client. Les codes promo ne sont pas cumulables, l'utilisation d'un seul code à la fois est autorisé.

PRIX ET DELAIS

Les prix affichés sur notre site sont exprimés en € euros, hors T.V.A, et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix qui sera indiqué sur la confirmation de la commande sera le prix définitif facturé au client. Notre statut d'auto-entrepreneur nous oblige à facturer sans la T.V.A et toutes nos factures portent la mention « T.V.A non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

QUALITE ET PRODUITS

Les produits personnalisés que vous achetez seront affichés du logo Gotam Design, placé de manière à s'intégrer à votre déco.

Les visuels proposés sont le plus réels que possible, cependant les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas identiques et peuvent être différentes de celles affichées sur les produits imprimés. Gotam Design ne produira aucun article sans la création et la validation d'une maquette.

LIVRAISON ET RETOUR

Les frais de port peuvent variés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Le montant sera notifié au moment de la validation de la commande.

La livraison de nos produits est assurée par Colissimo Suivi, le numéro de colis pour le suivi sur internet peut être communiqué à l’acheteur sur demande. Ce service exclus la livraison par lettre, c’est-à-dire pour des produits ne dépassant pas le format 31x22x2cm.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée lors de la création du compte client, en cas d’adresse erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du client, et Gotam Design ne saura être responsable de la non-réception de la commande. Si un colis est dégradé, vous devez le refuser. Si vous acceptez un colis dégradé, vous ne pourrez pas vous retourner contre l'entreprise. Nous ne sommes pas responsables des vols, pertes, retards ou dégradations des articles expédiés, Gotam Design décline toute responsabilité dès lors que le colis a quitté l’entreprise. En cas de problème, vous pouvez nous contacter par mail.

Conformément à la loi, les retours sont possibles sous un délai maximum de 14 jours suivant la date de réception.

Les produits personnalisés ne sont pas remboursables.

DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies restent confidentielles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail.

Le client est responsable des informations fournies lors de sa commande concernant son identité mais également ses coordonnées. Gotam Design ne sera en aucun cas responsable des conséquences que provoquerai une erreur sur ces informations.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le site, que ce soit les marques figuratives ou non, les illustrations, images et tous autres contenus faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit sont et restent la propriété exclusive du vendeur ou du titulaire des droits de propriété concernés. Toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion, exploitation de ces éléments à quelque titre et sous quelque forme que ce soit sans accord exprès, écrit et préalable du vendeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite.

En acceptant les présentes CGV, le Client autorise expressément le vendeur à utiliser les photographies, vidéos et tout autre contenu qu’il publie dans des commentaires, sur les pages des Produits, aux fins de promotion des produits sur le site.

INTERDICTION DE CONTENU ILLÉGALS

Le client s’engage à ne pas demander l'impression d’image ou écrit illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, qui incitent à la haine ou à la discrimination raciale ou ethnique.

UTILISATION DES MARQUES

L’entreprise Gotam Design décline toute responsabilité sur les demandes de reproductions de logos protégés par copyright, et quant à l'utilisation que le client acheteur pourra faire de sa commande.

Les produits proposés sur ce site sont destinés exclusivement aux personnes, entreprises, organisations, associations, collectivités, ayant un droit d'utilisation d'une marque et de son image.

Aussi, la demande d’impression de logo, couleur, lettrage ou image qui porte atteinte à tout brevet, marque, droit d'auteur ou autre droits de propriété intellectuelle d'autrui, toute information privée ou personnelle, ou image d'un tiers sans son consentement écrit est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. L'utilisation d'un logo suppose que son propriétaire vous y autorise. En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, de la diffusion et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.

Les visuels proposés sur le site avec l'affichage des logos sont des exemples, si cependant vous êtes propriétaire d'un logo qui est affiché sur le site, et que vous souhaitez qu'il n'apparaisse plus, envoyez un mail à contact@gotamdesign.fr pour que nous le retirions.